Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1676 - Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville

Article 1
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Texte intégral
1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
1°4e Rue;
2°10e Rue;
2.1°Abraham-Martin;
3°Bagot;
4°Centre communautaire Monseigneur-Marcoux;
5°Centre-ville Ouest;
6°Champlain 1;
7°Champlain 2;
8°côte de la Pente-Douce;
9°de la Canardière;
10°de la Chancelière;
11°de l’Aqueduc;
12°des Franciscains;
13°du Père-Hiral;
14°Dufferin;
15°Durocher;
16°Gare-du-Palais;
17°Maison de la littérature;
18°Maison Dorion-Coulombe;
19°Montmagny-Hermine;
20°Olivier-Robitaille;
21°Parc Victoria;
22°Place La Rivière;
23°quai Chouinard;
24°quai Riviera;
25°Saint-Albert-Le-Grand;
26°Sainte-Agnès;
27°Saint-Germain;
28°Saint-Olivier;
29°Saint-Sacrement;
30°Saint-Vallier Ouest.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement des Rivières :
1°Bibliothèque Romain-Langlois;
2°Claire-Bonenfant;
3°Giguère Est;
4°Giguère Ouest;
5°Maison O’Neil;
6°Parc Chauveau, terrain de soccer;
7°Stade Chauveau;
8°Garage municipal du boulevard Jean-Talon.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
1°Bergerville;
2°Centre de glisse Myrand;
3°Domaine des Retraités;
4°Édifice Joseph-Morin;
5°Église Sainte-Geneviève;
6°Garage municipal de Sillery;
7°Maison Hamel-Bruneau;
8°Roland-Beaudin;
9°Sheppard.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg :
1°Garage mécanique 76e Rue;
2°(supprimé);
3°Moulin des Jésuites;
4°Terrain de soccer Périgord.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Beauport :
1°Académie (rue de l’);
2°Bureau de l’Arrondissement de Beauport;
3°Centre de plein air de Beauport;
4°Des Moqueurs;
5°Édifice des Travaux publics;
6°Église Saint-Grégoire;
7°Monseigneur-Gauthier;
8°Place du Vieux-Bourg.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
1°Amyot;
2°ancienne caserne Val-Bélair;
3°Bibliothèque Neufchâtel;
4°boîte postale, Saint-Émile;
5°Centre écologique Léopold-E.-Beaulieu;
6°de la Colline;
7°Église de Loretteville;
8°Entrepôt Haute-Saint-Charles;
9°Entrepôt Lapierre;
10°Giroux;
11°Morissette;
12°Racine;
13°Taxi Coop Valcartier;
14°(supprimé).
2022, R.V.Q. 1676, a. 1; 2022, R.V.Q. 3098, a. 1; 2024, R.V.Q. 3271, a. 1.
1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
1°4e Rue;
2°10e Rue;
3°Bagot;
4°Centre communautaire Monseigneur-Marcoux;
5°Centre-ville Ouest;
6°Champlain 1;
7°Champlain 2;
8°côte de la Pente-Douce;
9°de la Canardière;
10°de la Chancelière;
11°de l’Aqueduc;
12°des Franciscains;
13°du Père-Hiral;
14°Dufferin;
15°Durocher;
16°Gare-du-Palais;
17°Maison de la littérature;
18°Maison Dorion-Coulombe;
19°Montmagny-Hermine;
20°Olivier-Robitaille;
21°Parc Victoria;
22°Place La Rivière;
23°quai Chouinard;
24°quai Riviera;
25°Saint-Albert-Le-Grand;
26°Sainte-Agnès;
27°Saint-Germain;
28°Saint-Olivier;
29°Saint-Sacrement;
30°Saint-Vallier Ouest.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement des Rivières :
1°Bibliothèque Romain-Langlois;
2°Claire-Bonenfant;
3°Giguère Est;
4°Giguère Ouest;
5°Maison O’Neil;
6°Parc Chauveau, terrain de soccer;
7°Stade Chauveau;
8°Garage municipal du boulevard Jean-Talon.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
1°Bergerville;
2°Centre de glisse Myrand;
3°Domaine des Retraités;
4°Édifice Joseph-Morin;
5°Église Sainte-Geneviève;
6°Garage municipal de Sillery;
7°Maison Hamel-Bruneau;
8°Roland-Beaudin;
9°Sheppard.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg :
1°Garage mécanique 76e Rue;
2°(supprimé);
3°Moulin des Jésuites;
4°Terrain de soccer Périgord.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Beauport :
1°Académie (rue de l’);
2°Bureau de l’Arrondissement de Beauport;
3°Centre de plein air de Beauport;
4°Des Moqueurs;
5°Édifice des Travaux publics;
6°Église Saint-Grégoire;
7°Monseigneur-Gauthier;
8°Place du Vieux-Bourg.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
1°Amyot;
2°ancienne caserne Val-Bélair;
3°Bibliothèque Neufchâtel;
4°boîte postale, Saint-Émile;
5°Centre écologique Léopold-E.-Beaulieu;
6°de la Colline;
7°Église de Loretteville;
8°Entrepôt Haute-Saint-Charles;
9°Entrepôt Lapierre;
10°Giroux;
11°Morissette;
12°Racine;
13°Taxi Coop Valcartier;
14°(supprimé).
2022, R.V.Q. 1676, a. 1; 2022, R.V.Q. 3098, a. 1.
1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
1°4e Rue;
2°10e Rue;
3°Bagot;
4°Centre communautaire Monseigneur-Marcoux;
5°Centre-ville Ouest;
6°Champlain 1;
7°Champlain 2;
8°côte de la Pente-Douce;
9°de la Canardière;
10°de la Chancelière;
11°de l’Aqueduc;
12°des Franciscains;
13°du Père-Hiral;
14°Dufferin;
15°Durocher;
16°Gare-du-Palais;
17°Maison de la littérature;
18°Maison Dorion-Coulombe;
19°Montmagny-Hermine;
20°Olivier-Robitaille;
21°Parc Victoria;
22°Place La Rivière;
23°quai Chouinard;
24°quai Riviera;
25°Saint-Albert-Le-Grand;
26°Sainte-Agnès;
27°Saint-Germain;
28°Saint-Olivier;
29°Saint-Sacrement;
30°Saint-Vallier Ouest.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement des Rivières :
1°Bibliothèque Romain-Langlois;
2°Claire-Bonenfant;
3°Giguère Est;
4°Giguère Ouest;
5°Maison O’Neil;
6°Parc Chauveau, terrain de soccer;
7°Stade Chauveau.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
1°Bergerville;
2°Centre de glisse Myrand;
3°Domaine des Retraités;
4°Édifice Joseph-Morin;
5°Église Sainte-Geneviève;
6°Garage municipal de Sillery;
7°Maison Hamel-Bruneau;
8°Roland-Beaudin;
9°Sheppard.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg :
1°Garage mécanique 76e Rue;
2°Garage municipal de Charlesbourg;
3°Moulin des Jésuites;
4°Terrain de soccer Périgord.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Beauport :
1°Académie (rue de l’);
2°Bureau de l’Arrondissement de Beauport;
3°Centre de plein air de Beauport;
4°Des Moqueurs;
5°Édifice des Travaux publics;
6°Église Saint-Grégoire;
7°Monseigneur-Gauthier;
8°Place du Vieux-Bourg.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
1°Amyot;
2°ancienne caserne Val-Bélair;
3°Bibliothèque Neufchâtel;
4°boîte postale, Saint-Émile;
5°Centre écologique Léopold-E.-Beaulieu;
6°de la Colline;
7°Église de Loretteville;
8°Entrepôt Haute-Saint-Charles;
9°Entrepôt Lapierre;
10°Giroux;
11°Morissette;
12°Racine;
13°Taxi Coop Valcartier;
14°Travaux publics Louis-IX.
2022, R.V.Q. 1676, a. 1.
1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
1°4e Rue;
2°10e Rue;
3°Bagot;
4°Centre communautaire Monseigneur-Marcoux;
5°Centre-ville Ouest;
6°Champlain 1;
7°Champlain 2;
8°côte de la Pente-Douce;
9°de la Canardière;
10°de la Chancelière;
11°de l’Aqueduc;
12°des Franciscains;
13°du Père-Hiral;
14°Dufferin;
15°Durocher;
16°Gare-du-Palais;
17°Maison de la littérature;
18°Maison Dorion-Coulombe;
19°Montmagny-Hermine;
20°Olivier-Robitaille;
21°Parc Victoria;
22°Place La Rivière;
23°quai Chouinard;
24°quai Riviera;
25°Saint-Albert-Le-Grand;
26°Sainte-Agnès;
27°Saint-Germain;
28°Saint-Olivier;
29°Saint-Sacrement;
30°Saint-Vallier Ouest.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement des Rivières :
1°Bibliothèque Romain-Langlois;
2°Claire-Bonenfant;
3°Giguère Est;
4°Giguère Ouest;
5°Maison O’Neil;
6°Parc Chauveau, terrain de soccer;
7°Stade Chauveau.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
1°Bergerville;
2°Centre de glisse Myrand;
3°Domaine des Retraités;
4°Édifice Joseph-Morin;
5°Église Sainte-Geneviève;
6°Garage municipal de Sillery;
7°Maison Hamel-Bruneau;
8°Roland-Beaudin;
9°Sheppard.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg :
1°Garage mécanique 76e Rue;
2°Garage municipal de Charlesbourg;
3°Moulin des Jésuites;
4°Terrain de soccer Périgord.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Beauport :
1°Académie (rue de l’);
2°Bureau de l’Arrondissement de Beauport;
3°Centre de plein air de Beauport;
4°Des Moqueurs;
5°Édifice des Travaux publics;
6°Église Saint-Grégoire;
7°Monseigneur-Gauthier;
8°Place du Vieux-Bourg.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
1°Amyot;
2°ancienne caserne Val-Bélair;
3°Bibliothèque Neufchâtel;
4°boîte postale, Saint-Émile;
5°Centre écologique Léopold-E.-Beaulieu;
6°de la Colline;
7°Église de Loretteville;
8°Entrepôt Haute-Saint-Charles;
9°Entrepôt Lapierre;
10°Giroux;
11°Morissette;
12°Racine;
13°Taxi Coop Valcartier;
14°Travaux publics Louis-IX.
2022, R.V.Q. 1676, a. 1.
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